Statuts
STATUTS DE L’ASSOCIATION
LES ARTISTES DES BORDS DE JALLES
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES ARTISTES DES BORDS DE JALLES ou ABJ.
ARTICLE II - Objet
L’association a pour but :
- De réunir les amateurs d’arts plastiques afin de propager et de développer le goût de ces disciplines.
- D’organiser des expositions pour faire connaître le travail de ses adhérents.
- De faire progresser ceux qui le désirent par des ateliers payants.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à l’hôtel de ville – BP 22 – 33165 – St Médard en Jalles
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale.
ARTICLE IV - Composition
L'association se compose de :
1 - Membres d'honneur.
2 - Membres actifs ou adhérents
ARTICLE V - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une adhésion dont le montant est adopté par l’assemblée générale et qui sont à jour de cotisation.
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
1 - La démission.
2 - Le décès.
3 - La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1 - L’adhésion annuelle.
2 - Les subventions des collectivités locales.
3 - La participation aux ateliers payants.
3a - Le montant de la participation aux ateliers payants sera remboursé dans les cas suivants :
1 - maladie grave sur présentation d’un certificat médical.
2 - déménagement pour cause professionnelle sur présentation d’un justificatif.
4 - Les dons.
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale à main levée ou à bulletins secrets à la demande d’un adhérent.
Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus d’un an au jour de l’élection.
Les membres sont rééligibles.
Le nombre de membres élus au conseil d’administration ne pourra excéder 12.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1 - Un(e) président(e).
2 - Un(e) vice-président(e).
3 - Un(e) secrétaire.
4 - Un(e) trésorier(e).
5 - Un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
ARTICLE X - Réunions du Conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le bilan financier est joint à la convocation.
Une procuration accompagne la convocation. Elle sera remplie par les membres ne pouvant être présents lors de l’assemblée générale et sera confiée à la personne de leur choix ayant le droit de vote à l’assemblée.
Le président, assisté des membres du C.A., préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'Assemblée.
Toutes les décisions soumises à l’approbation de l’assemblée seront prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.
Tous les adhérents mineurs pourront participer à l’assemblée générale et aux débats avec l’autorisation des parents.
Les adhérents mineurs de moins de 15 ans ne pourront pas voter les décisions de l’assemblée générale, mais pourront être suppléés par un de leur représentant légal.
Seules les questions inscrites à l'ordre du jour seront traitées lors de l'assemblée générale.
Tout autre sujet ne figurera pas dans le compte rendu de l’AG.
Après épuisement de l'ordre du jour, il sera procédé au remplacement des membres sortants du Conseil, à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un adhérent présent.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les règles de convocation et de vote de l’assemblée générale ordinaire s’appliqueront à l’assemblée extraordinaire.
ARTICLE XIII - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait à St Médard en Jalles
Le …20 janvier 2017……………
Le président La vice-présidente
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