Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

LES ARTISTES DES BORDS DE JALLES

 

 ARTICLE I - Désignation

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret   du  16 août 1901, ayant pour titre LES ARTISTES DES BORDS DE JALLES ou ABJ.

 ARTICLE II - Objet

 L’association a pour but :

- De réunir les amateurs d’arts plastiques afin de propager et de développer le goût de ces disciplines.

- D’organiser des expositions pour faire connaître le travail de ses adhérents.

- De faire progresser ceux qui le désirent par des ateliers payants.

 ARTICLE III - Siège social

 Le siège social est fixé à l’hôtel de ville – BP 22 – 33165 – St Médard en Jalles

 Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée générale.

 ARTICLE IV - Composition

 L'association se compose de :

a) Membres d'honneur.

b) Membres actifs ou adhérents

 ARTICLE V - Admission

 Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses   réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 ARTICLE VI - Les membres

 Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

 Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une adhésion dont le   montant est adopté par l’assemblée générale et qui sont à jour de cotisation.

A RTICLE VII - Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Ressources

 Les ressources de l'association comprennent :

 1 - L’adhésion annuelle.

 2 - Les subventions des collectivités locales 

 3 - La cotisation aux ateliers.

 4 - Les dons.

 ARTICLE IX - Conseil d'administration

 L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 1 an par l'assemblée générale.

 Est éligible au conseil d’administration toute personne membre de l’association depuis plus d’un an au jour de   l’élection.

Les membres sont rééligibles. 

 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un   membre, un bureau composé de :

 1 -  Un président.

 2 -  Un vice-président.

 3 -  Un secrétaire.

 4 -  Un secrétaire adjoint.

 5 -  Un trésorier.

 6 - Un trésorier adjoint.

 7-  Un archiviste

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

 ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration

 Le conseil d'administration se réunît au moins une fois par semestre, sur convocation du président.

 Les décisions sont prises à la majorité des présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire du conseil.

 ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire

 L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. L'assemblée générale ordinaire se   réunit chaque année au mois de janvier.

 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. L'ordre du   jour est indiqué sur les convocations.

Une procuration accompagnera la convocation. Elle sera remplie par les membres ne pouvant pas être présents lors de l'Assemblée Générale et sera confiée à la personne de leur choix ayant  le droit de vote à l’assemblée.

Le président, assisté des membres du C.A., préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan comptable à l'approbation de l'Assemblée.

Toutes les décisions soumises à l’approbation de l’assemblée seront prises à la majorité des suffrages exprimés Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Après épuisement de l'ordre du jour, il sera procédé au remplacement des membres sortants du Conseil, à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un adhérent présent.

ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les règles de convocation et de vote de l’assemblée générale ordinaire s’appliqueront à l’assemblée extraordinaire.

ARTICLE XIII - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à St Médard en Jalles

 Les signataires   2010

            Le secrétaire                La présidente

            M Gauthier                            Mme Delliaux

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